Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06269 EG

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00288 Décision

DIJON Monsieur Jean Marc X...

Mme Jeanne Lucie Judith X... épouse E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES 1/ S.A.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 (n° 712 , 4 pages) Numéro

Marcel AVON, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

demeurant en cette qualité audit siège 26 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Marcel

Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03435 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITHP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG

Ils demandent en définitive à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Jean-Pierre Y... de toutes ses demandes, constaté que Jean-Pierre Y... a gravement manqué à ses obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY

Dominique X... ... 13340 ROGNAC ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Nonce François

Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur Jean Philippe Z.... ... 97224 DUCOS non représenté

Françoise X...à Monsieur Don Félix X...à la somme de 751 euros, - fixant l'indemnité due au titre des impenses par Monsieur Don Félix X...à Mesdames Marie Véronique, Lina, Jacqueline et Jeanne Françoise

Marcel Y... ; en 1989, 50 parts correspondant à un nouvel apport ; en 1991, 48 parts cédées par M. Jean Y... et 102 parts cédées par M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 (n° 55 , 12 pages) Numéro d'inscription

N°24/140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile