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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC Pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice, le CABINET SYNDIC AZUR, , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau
1ère chambre
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12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES
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21 juin 2018
Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP A...
6253ccb3bd3db21cbdd90fde
22 janvier 2014
G : 13/ 01390 Monsieur Jean X...
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3 décembre 2015
C/ Maître Philippe Y...
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24 février 2005
MOTORS est malencontreuse puisqu'il ne peut qu'être postérieur à cette dernière date - qu'à ce courrier était joint le pouvoir donné le 3 décembre 2002 par le Directeur Général du Groupe, Monsieur Jean-Philippe
Juge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
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16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Philippe Jean André X... né le 05 Janvier 1968 à GAP (05000) C/ O Madame Z...
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
Y..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Jean-Charles Z..., avocat au barreau de MEAUX Mademoiselle Marine A... ... ... 77470 BOUTIGNY comparante en personne, assistée de Me Philippe
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4 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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10 février 2016
Philippe Jacques Jean Vilmin X... né le 05 Mai 1964 à Bastia (20200) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanne Y...
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17 novembre 2010
Assigné en intervention forcée ... 16000 ANGOULEME défaillant Monsieur Philippe Jean Jacques Z... ... 20167 VALLE DI MEZZANA défaillant Mademoiselle Delphine Y...
1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
Monsieur Jean-Louis X... est décédé le [...]. Par acte d'huissier du 27 juillet 2010, M. Philippe X..., fils de M.
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13 avril 2011
Monsieur Marius François Pierre Jean X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
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16 février 2009
Philippe Demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE B
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31 janvier 2013
BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [P] [O] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 24] [Adresse 19] [Localité 16] comparant en personne, assisté de Me Philippe BOULISSET, avocat
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14 septembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marlène X...
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