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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d29fc9cbe0b56b1057
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joris
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
Gérard Y..., Mme Marie-Thérèse Y..., Mme Rita Y... épouse C..., Mme Marie Josée Y..., Mme Élisabeth Y... épouse E... ont fait assigner la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
A... veuve BORDES représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Marie- Josée Y... épouse B... représentée par Me Bernard DE LAMY Jeanne Françoise Madeleine Y... épouse CC...
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a37
29 mai 1998
29 mai 1998
La CRCAM a conclu en faisant valoir que Monsieur X... était un habitué du garage JOSSE auprès duquel il avait déjà acquis un véhicule au moyen d'un emprunt, ce qui établit le fait qu'il connaissait déjà
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b6
19 août 2008
19 août 2008
Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Par conclusions déposées au greffe le 13 juin 2006, José Y... et Françoise X... demandent à la cour d'infirmer le jugement, de donner acte à la SARL CHEZ JOSE de son intervention volontaire de débouter
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Josée A... divorcée X...
Source officielleAvis
CADA:20170693
27 avril 2017
27 avril 2017
2016, la copie de la publicité parue au BOAMP le 1er septembre 2016, la copie de la publicité parue sur la plate forme marchés publics AWS le 1er septembre 2016 et la copie de la publicité parue au JOUE
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8146
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 7] (44) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Thierry JOVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92490
1 juin 2015
1 juin 2015
DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, demeurant La Grange-24800 SAINT JORY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
participant a une entente préalable entre certains des joueurs du Montpellier Agglomération Handball (MAHB) en vue d'engager des paris sportifs sur le score a la mi-temps de la rencontre MAHB-Cesson jouée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
'St Laurent 1' pour 5 917 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrières 'St Laurent 2' pour 5 751 euros HT, - fourniture et pose jouées de verrière '[Localité 9]' pour 8 522 euros HT, - fourniture
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
SCI JOJUMA Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officiellePage 11 sur 308