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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 26] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
joint 23/7142 né le 03 Mai 1961 à TEHERAN - IRAN, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de TOULON INTIMES Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [T] [O] soutient que son licenciement trouve sa véritable cause dans la réorganisation résultant de la fusion en mars 2014 des sociétés Medica et Korian, ensuite de laquelle le service fiscal a
Source officielleChambre Sociale
6438f36ca942a604f5e938f6
13 avril 2023
13 avril 2023
développements relatifs au manquement à l'obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude, tels que repris précédemment, Mme [H] fait valoir que la société Les bégonias, qui appartient au groupe Korian
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b6
1 avril 2025
1 avril 2025
fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 Demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd83
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 09/10/2023 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
résulte de très nombreuses pièces produites et notamment du jugement de divorce du 30 avril 2009 et des courriers officiels adressés les 20 octobre 2009 et 22 janvier 2010 à son adversaire par maître KORCHIA
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
28 avril 2005, selon contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante par la société Les Hauts d'Andilly, exploitante d'un EHPAD et appartenant au groupe Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 361 947 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 520 298 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 128 683 euros le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie accordé pour l’année 2022 à l’établissement de psychiatrie Korian
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Je connais parfaitement le service du SSR pour y faire régulièrement des remplacements et pour y avoir débuté à Korian'.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
demande à la cour de : la dire recevable en son action ; dire que l'accident du travail subi le 27 octobre 2014 est la conséquence de la faute inexcusable de la société [7] prise en son établissement KORIAN
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05274_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du dossier que Mme C a travaillé, du 11 janvier 2014 au 11 juillet 2016, en qualité d'agent de propreté auprès de la société " ISOR " et, du 7 avril 2018 au 31 octobre 2018, auprès de la société " Korian
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Dans son rapport, l'expert judiciaire fait état d'une première vente du 19 décembre 2007 entre la société LOD et la SCI KORIA pour plusieurs parcelles de terrains à bâtir dans le périmètre d'une autre
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
25 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officiellePage 11 sur 14