Y... comme suit : * 120. 674. 426 francs CFP au titre du préjudice corporel soumis à recours, * 7. 600. 000 francs CFP au titre du préjudice corporel à caractère personnel ; - condamné M.

INTIMÉE : SAS GETTY IMAGES FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL PECH DE LACLAUSE

[D] [A] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS SA AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié

barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond) SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

, Sernadis et Arcatime, sous l'égide de la société DHL Express France.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

, Sernadis et Arcatime, sous l'égide de la société DHL Express France.

Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

 : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise

[I] [A] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler - Huot

L’association France nature environnement Occitanie-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l’association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE DISTRIBUTION

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

ARRENA C/ [V] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [Y] épouse [A] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [B] [V] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS