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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb06
19 janvier 2012
19 janvier 2012
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé
Source officielleRétention Administrative
674024b918da00b68b1a8269
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381462
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
la labellisation d'un parcours de formation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
AJILINK-LABIS [I] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [H] [I] Es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE
Source officielle15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
13 mai 2011
sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard qui courra pendant six mois, ainsi qu'à produire dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance les documents attestant de l'obtention du label
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LABEL HABITAT, RCS d'Evreux n°521694133, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
Source officiellePage 11 sur 222