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postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Adeline VIETTE, avocate au barreau de Paris Intimée, demanderesse à l'incident A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Véronique LAMOINE

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01393_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, résident, Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00007_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00231_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01375_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01971_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00766_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac975

Appel

18 juillet 2024

Christophe Courtalon, premier président, MmeCatherine Clerc président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme xxxxx, Conseiller qui en ont délibéré

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Chambre 3-1

697269dacdc6046d4751908d

Appel

21 janvier 2026

Intimées Société SARL S2L TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal Me [J] [X] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent LADOUCE

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Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b4630

Appel

26 janvier 2023

RG 21/16099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMUV [S] [M] C/ [E] [U] [Z] [I] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bernard GHRISTI Me Florent LADOUCE

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Chambre 1-9

63c1051dbf9fd47c90a13600

Appel

12 janvier 2023

Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

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1ere Chambre

66162bdf99851e0008f1e5ee

Appel

9 avril 2024

siège situé : [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine

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Chambre 1-11 référés

6549e2c6bc1a528318e09608

Appel

6 novembre 2023

ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02184_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00980_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Pour les mêmes motifs, ladite autorité n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation de la situation personnelle de M. C... 7. Il résulte de ce qui précède que M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01702_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.

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