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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
Le projet ne disposait ainsi pas d'un accès d'une largeur de 4 mètres en méconnaissance des dispositions de l'article 3 du règlement de la zone U du plan local d'urbanisme.
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
la société 3M est propriétaire indivis de cette parcelle ; il en résulte que, avec l'élargissement de la voie et la réduction de l'emprise au sol des caves, la voie d'accès dispose désormais d'une largeur
Pôle 5 - Chambre 1
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
Distributeur selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel la largeur (l) des feuilles (5) est comprise entre 135 et 150 mm. 6.
Chambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
C... le 19 avril 2010 un projet dont il ressort que la future cloison sera dans le prolongement de la limite des caves se trouvant au fond de chaque box avec une largeur respective de 2.55 mètres.
CHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
Il expose également que Monsieur [J] [F] prétend à tort que la moto et les poubelles sont situées sur l'assiette de la servitude d'une largeur de 3,50m en façade sur [Adresse 6] pour aboutir à une largeur
2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f7a5
3 avril 2025
[W] (n° [Cadastre 2]), pour la largeur utilisée jusqu'alors.
1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
Il n'est donc pas démontré que cette largeur régulière de 5 mètres serait moins commode que la largeur maximum existante (5m73) sur ce tronçon.
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
Il est reconnu que la largeur actuelle de l'assiette de la servitude de passage délimitée par le mur construit, n'atteint pas la largeur de quatre mètres telle que stipulée dans le titre constitutif de
Pôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b29
17 octobre 2024
[W] a dénoncé « l'atteinte grave et manifeste non seulement à son statut de lanceur d'alerte mais aussi à sa liberté d'expression du grief à l'origine de son licenciement, entachant de nullité la rupture
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
l'entreprise WOLF, notamment : - un accord de distribution exclusive, entre la société fabricante WOLF GERATE GMBH et la société distributrice OUTILS WOLF, en vue de la vente de tondeuses d'une largeur
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
R.G. 03/5932 -2/ Demandes et moyens des parties La Société HMF expose que : - le désordre est réel (insuffisante largeur de certains ouvrants) et rend l'immeuble impropre à sa destination car il
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a13
4 juillet 2022
La lecture du procès-verbal de constat rédigé par huissier de justice met en évidence que si ce dernier procède à des constatations relatives à la largeur du chemin permettant l'exercice de la servitude
1ere Chambre
60232d8a1c3cd41128197f63
9 février 2021
Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande de largeur de trois mètres. L'emprise du passage est figurée au plan ci-annexé, approuvé par les parties.
4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
Cette servitude de passage s'exercera sur une bande de terre d'une largeur de 4m située sur la partie sud du fonds servant et telle que l'assiette de cette servitude est matérialisée sous teinte verte
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
Ces derniers ont refusé aux époux X... l'accès à leur parcelle ZM 135 sans lequel la servitude obtenue des propriétaires de la parcelle ZM 134 est de largeur insuffisante pour procurer à la parcelle ZM
4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
Dans son avis émis le 11 décembre 2020 sur ce projet, le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse a estimé que ledit chemin présentait une largeur de 4,50 mètres.
6253cddabd3db21cbdd94b8f
20 novembre 2020
X... n'avait pas été indemnisé, mais précise que "l'immeuble X..., qui était riverain autrefois d'un passage insalubre de 5 mètres de largeur, se situe aujourd'hui en bordure d'une avenue promenade de
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
Sur des tronçons limités, une largeur minimum de 3m peut être admise dans la mesure où des places de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m sont implantées
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
que la profondeur du redent créé n'excède pas la moitié de cette largeur.
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
du chemin sur le plan I... est la même que celle du chemin sur le plan cadastral et dans la négative, déterminer la largeur du chemin tel que défini par le plan cadastral, - subsidiairement déplacer
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