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1 436 résultats pour « Laure DREYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94303

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03151_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346eecdc6046d47675346

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4185

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le numéro 807 489 679, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Laurie

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632f5114ec5f96a7da0934

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a889

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07145 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 12. 06. 884 APPELANTE : Mademoiselle Laure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df73675782d5f060add85

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43399 Plaidant : Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS *************

Source officielle
CA

1re Chambre C

603734d4ff20080fbae2bdbb

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Les conseillers rapporteurs se sont déplacés à la SELHA, ont procédé aux investigations et en ont dressé rapport, tout cela aux dates dites.

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CA

2ème chambre section A

633fc326e633183e2ee17a8e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau d'AVIGNON Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure

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CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6e046a41ac17bbc4d7be

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Eric Z..., de la SELARL Eric Z..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Yann A... de la SELARL Aseven, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2018 tenue par Marie-Laure

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CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et la déclarer recevable, -réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : *condamné la Sarl Christophe Stramigioli à reprendre l'ensemble des malfaçons listées dans l'assignation, à savoir la lasure

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Madame Laure Pauline, Marie F...

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CA

Chambre 3-3

633fc2a7e633183e2ee17750

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

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CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barerau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [V] [H] [D] veuve [O] Représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8c

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9430d41e0057d43e60f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente Mme Bérangère DOLBEAU, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60332a0d85645f9b5f0f9e9e

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

PARTIE INTERVENANTE Sci Ami Immo N° SIRET : 452 450 042 00034 [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Me Sarah Degrand de la Scp FGB, avocat au barreau de Melun ayant pour avocat plaidant Me Laure

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