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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
12 octobre 2006
09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3No RG : 2348F/04 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBODSCP FIEVET-LAFON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
3 avril 2024
SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VIENNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [J] [R] né le 19 Novembre 1964 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française Domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleChambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société IOC Alsace dispose de son siège social à la même adresse que celle de la société LABOE & CO à [Localité 10].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
30 août 2023
ARRET DU 30 AOUT 2023 ************************************************************* N° RG 22/04483 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISIF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd923151b14d101c2ec1e3e
29 mai 2020
29 mai 2020
Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de condamner cette dernière à verser cette somme à la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle19e chambre
6350e52d42150aadff23dd7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/009200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON
Source officielle12ème chambre section 2
6163ee7c3ae8501efbbc535b
4 février 2010
4 février 2010
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2005F263 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18
Source officielle17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
9 octobre 2019
2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses N° RG : F 14/02004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON
Source officielleRéféré
64db156fe5e55ad9697a58f6
10 août 2023
10 août 2023
[I] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd5d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
terrain d'assiette du projet et eu égard eu risque d'éboulement en cas de réalisation du projet litigieux ; - en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice descriptive est laconique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien avant son transfert dans celui de Laon, a sollicité le 24 mai 2021, la restitution de son ordinateur.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le lagon constitue un important site de ponte pour ces deux espèces qui s'y reproduisent, toute l'année pour la première, et de fin août à mai pour la seconde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd634
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd64e
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d154
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Maître [W] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officiellePage 11 sur 31