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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
62ef55527d44b005d42f7388
5 août 2022
BV MICHELET dont le siège est [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maryse PIPART, avocat au barreau de
CHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a5
10 août 2022
remblai exerçant une pression contre le mur qui, en outre, est affecté des mêmes manquements aux règles de l'art que ceux indiqués pour le mur de la terrasse Ouest (défaut d'encrage suffisant, semelle
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
Il observe que le certificat de conformité délivré le 21 août 1991 ne démontre nullement l'antériorité du mur. Il relève que l'expert a retenu que le mur avait été construit 8 ans auparavant.
3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
Il est établi par ce document, retenu par la cour comme base de discussion, les éléments objectifs suivants : -le mur pignon Ouest présente des microfissures.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent
Pôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : PB 131 INTIMES Madame [H] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Laurent
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Chambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
[U] AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
une nouvelle fois effondré, le terrain de leur parcelle s'est affaissé et des fissurations sont apparues sur les murs de leur maison.
Pôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : R012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Laurent
1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
Cette connaissance ne se déduit pas mieux de l'état du mur contre lequel ils ont édifié l'escalier extérieur.
626a2f0d71469e057d7899d1
27 avril 2022
DBVP-V-B7D-EO5N AFFAIRE : [N] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHA MPAGNE-ARDENNE ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 9] DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller
2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL CABINET LAURENT
6878847163001e49f9f26b41
10 juillet 2025
mur et qu'au droit des murs de soutènement renfort, la poussée des terres est encore transmise au mur mitoyen par l'intermédiaire des éléments de polystyrène situés entre les éléments du mur préfabriqués
Chambre civile TGI
665abae097d5920008107eea
19 avril 2024
Murs extérieurs - Les murs extérieurs ne sont pas montés aux normes DTU, le type de matériaux utilisé n'est pas conseillé pour retenir la terre, - Les murs n'ont pas de barbe à cane pour faire les évacuations
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z...
Chambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f45
16 janvier 2025
Elle doit donc justifier du retrait du branchement non autorisé avec percement des murs au niveau du sas ascenseur du bât 16.
3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7451
4 avril 2024
05250 APPELANTE : SCI YMCV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
[F] [M] exerçant sous l'enseigne «TP [M]», Siret 38330754300025 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau
6347ac1029ffd2adfff4f26c
[X] [T] exerçant sous l'enseigne «TP [T]», Siret 38330754300025 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau
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