D'APPEL DE RENNES N° 26-04 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 25/209 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 243/2023 - N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 23/232 N°RG 23/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 24/81 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 25/127 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Jean-Pierre LEON, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS, en ses observations -M. Olivier LAMBLING, Avocat Général, en ses observations -M.

A, ressortissant de la République de Sierra Leone né le 13 septembre 1983, est entré en France à la date déclarée du 29 mai 2016.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Valrose Plaine de Borgo 20290 Borgo assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI

[M] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier E000HK2R Intimé : Monsieur [K] [T] ORDONNANCE

acte du 19 avril 1922, une propriété rurale située à SAINT-AFFRIQUE (Aveyron), comprenant diverses parcelles dont celles portant les numéros 79 et 82, que le même jour, Marie-Lucie C... a vendu à Léonce

D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2VE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins de Laetitia 76520 BOOS représenté et assisté par Me Isabelle LEMONNIER

Représenté par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES Madame V... M... épouse T... née le 1er [...] à MESSAC (35480) [...

en la personne de son Président 6 rue de l'Eglise 29270 CARHAIX représentée par Me Benoît LEYER, Avocat au Barreau de QUIMPER AUTRE INTIMEE l'Association Diocésaine de Quimper- Evêché de Quimper et Leon

C/ Léone Y...

MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat