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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
65af6d90b6c6260008b53328
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE, Me Jean-christophe CARON
2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [T], [H] [M] [Adresse 16] [Localité 8] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [A] [
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bf
22 janvier 2019
(MINEUR) C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Ordonnance d'incident / Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00125_20240320
20 mars 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté
6253c9bcbd3db21cbdd89229
6 novembre 2007
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
[U] [B] divorcée [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère chambre civile B
67061e40fde28ee420711195
8 octobre 2024
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Stéphanie LEMOINE, conseiller
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers
3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. et Mme A.
6253cd78bd3db21cbdd9374a
24 novembre 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
E B représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401653 du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel
2ème chambre A
5fddade83f56df55b927df52
7 août 2018
A l'audience, Hervé LEMOINE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2018
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-3
67ef68bc6b85edc07d34546c
3 avril 2025
[U] C/ [W] [H] [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre commerciale
6629f362dc6faf0009588839
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
RETENTIONS
6572c24baab841831820b8c6
4 novembre 2023
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
12e chambre
5fd9e32686b5ac22a8cdc4fc
7 novembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
Les Etats parties s’engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article.
17e chambre
60343a783187382bb0ff8b32
18 janvier 2017
2001 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 13/02076 Copies
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