fixé le taux d'IPP à 8 % à compter du 2 mai 2018 pour des « séquelles indemnisables d'une tendinopathie chronique de l'épaule droite chez une droitière, non opérée, à type de limitation douloureuse légère

La limitation, pour le moins légère, épargne l'adduction, la rétropulsion, la rotation externe, la rotation interne, les mouvements main-tête et main-nuque, et quasiment l'antépulsion, soit 7 mouvements

Surabondamment, il ressort du bon de commande des époux [O] que l'abri sinistré est défini comme une structure légère,démontable.

suivante à la date de consolidation du 1er janvier 2018: Il peut réaliser des mouvements complexes avec conservation de la rotation externe et abduction supérieure à 110 ° ; Il existe une raideur légère

Par décision du 5 août 2022, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 7 %, dont 1 % pour le taux professionnel, pour une « Limitation légère des élévations de l'épaule droite

Pour autant, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'insuffisance cardiaque légère est médicalement documentée pas le rapport de consultation du docteur [Y] du 24 octobre 2020 évoqué dans le

Le médecin indique que Mme [K] a effectué le 16 mars 2019 une IRM de l'épaule droite qui a montré une tendinopathie et une légère acromiopathie (arthrose). Mme [K] n'a pas d'antécédent.

se fonde en outre sur le barème d'invalidité en son point 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires pour démontrer qu'il est indiqué un taux compris entre 10 et 15% en cas de limitation légère

La société expose que les conclusions médicales comportent des contradictions et ne sont pas motivées, l'expert ayant relevé une raideur légère du rachis sans précision sur l'examen clinique de la distance

724,42 € (20 avril 2008 au 12 avril 2013), 10 566,91 € et 1 056,69 € (13 avril 2013 au 31 mars 2015) - au titre de l'interdiction de prendre au vestiaire les appareils photo, caméras vidéo et vestes légères

le respect des dispositions 'RCP' et sur sa mise en application se rapportant aux parties communes à tous les copropriétaires - dont le jardin - et à celles à certains propriétaires - construction légère

Nous sommes en présence d'une diminution légère de la cinétique de l'épaule du bras dominant (10 à 15 %)'.

Une limitation légère des amplitudes articulaires a par ailleurs été constatée par le médecin conseil au niveau du poignet droit.

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant ; pour une limitation légère de tous les mouvements,

Elle a ensuite cédé ces habitations légères à des particuliers et loué les emplacements correspondants, dont elle demeurait propriétaire, aux différents acquéreurs.

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

du travail, dont il n'a pas été tenu compte alors qu'il participe aux limitations constatées et, d'autre part, que l'examen clinique s'est avéré incomplet et ne permet de retenir qu'une limitation légère

société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [Z] évalué à 38 % dont 8 % pour le taux professionnel à compter du 15 juillet 2019, en considération d'une insuffisance respiratoire légère

[L] et à son employeur un taux d'incapacité permanente partielle de 12% au titre des séquelles suivantes: 'limitation de la mobilité de l'épaule droite, avec douleurs persistantes et légère amyotrophie

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir : - que s'agissant de l'épaule dominante, le barème indicatif prévoit, au paragraphe 1.1.2, un taux de 10 à 15 % pour une limitation légère de