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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21NT02852_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
DCA_21NT00821_20220429
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
Levallois-Perret de modifier l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable déposée par le cabinet de gestion Guy Soutoul en remplaçant la pose de portails devant leur immeuble par une barrière levante
Juge des référés
ORCA_25TL02547_20260420
20 avril 2026
Si l’appelante, levant le secret médical, a produit un certificat et une ordonnance établie par son médecin généraliste, ainsi que le compte-rendu d’un examen d’imagerie, dont il ressort qu’elle souffre
Cour d'Appel
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12 octobre 2006
comportant cinq pictogrammes, chacun étant représenté dans un carré associé à un autre carré positionné au-dessus, de même taille mais vide, composé chacun d'un dessin stylisé, dans l'ordre :soleil levant
Chambre 1 A
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26 octobre 2022
de résultat quant à l'adaptation de la machine pour la tâche impartie, dans les dysfonctionnements de la ligne de production, dont la concluante conteste la signature du procès-verbal de réception levant
1ère Chambre
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9 avril 2024
huit cent soixante-neuf (26/01/1869) : Il y aura sur les ruages des premier et deuxième lots un passage de quatre mètres au-devant de la vieille maison et de la maison neuve, ainsi qu'au sud et au levant
4e Chambre B
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28 novembre 2013
Ledit immeuble confronte dans son ensemble : Au levant : l'[Adresse 5], Au couchant : terrain ou passage, Au nord : la villa Jean, Au midi : la villa Tigre. » Les époux [N] sont propriétaires de
Chambre Premier Président
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13 juillet 2023
Monsieur [F] [N] a interjeté appel de la décision du Juge des libertés et de la détention ayant fait partiellement droit à sa demande en levant la mesure d'hospitalisation complète mais pas la mesure de
Pôle 1 - Chambre 12
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20 octobre 2025
Par ailleurs, l'article R.3223-8 exige la communication par le directeur d'établissement à la CDSP des décisions d'admission, maintien et renouvellement et des décisions levant ces mesures ainsi que des
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1 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : SOCIETE GUICHETEAU BOIS 4 Rue du Soleil Levant 49750 CHANZEAUX Convoquée, Représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS.
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13 mai 2005
PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Georges X... 2 Bis, rue du Levant
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13 novembre 2007
d'Appel de NÎMES et la Cour d'Assises du Gard ; Mais attendu que le pourvoi qu'il a formé à l'encontre de l'arrêt du 10 novembre 1998 de la chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de NÎMES a été rejeté, levant
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26 février 2008
parcelles C 91, 97 et 1452, ni dans celui de Jacques Z... qui n' a acquis que la parcelle bâtie C 81 ; Que si le titre des époux X... mentionne que " le sol de la ruelle traversant l' immeuble vendu du levant
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6 novembre 2020
Autre bande de terrain de trente trois centiares environ et cour commune, au levant bâtiments avec droits à cette cour, enfin un petit hangar situé dans cette cour commune.
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7 octobre 2013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
C a invité Mme B à ne pas se rendre dans le restaurant appartenant à sa fille si " les Benchaib te dérangent " et que l'intéressé a parlé à un moment en langue arabe en levant la tête et en fermant les
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