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24 416 résultats pour « Levi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00059_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du

Source officielle

Page 11 sur 1221

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91621

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Statuant à nouveau, - dire et juger que la société AUTEUIL INVESTISSEMENT a renoncé aux modalités de levée de l'option ; - Condamner la société AUTEUIL INVESTISSEMENT à leur payer la somme de 17. 500

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La Safer a levé l'option par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juin 2017 adressée à Me [N] comme prévu dans la promesse, indiquant procéder à la levée d'option de la promesse de vente consentie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01210_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte dit actifs ; la levée de doute ne porte que sur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210cb7cdc6046d47097b2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] sollicite la main levée de la mesure.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07f4547396eb608bc0624

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2] Inscrite au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 839 152 113 Représentée par Me Clémence LEMETAIS de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6369ffb15228c37f74aa153b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

'Vu la déclaration d'appel recevable du 04/11/2022 (01h11) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a019dbf9da27f384b0da6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[F] [L] du 16 juillet 2024 à 15h24, sollicitant l'infirmation de la décision entreprise, l'annulation du placement en rétention, la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb90cdc6046d473a479a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle demande également d'ordonner la main-levée des sommes consignées à la [12] et, à titre subsidiaire, de réduire les montant des dommages et intérêts alloués.

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59444

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Dans les 8 jours de la réception de cette lettre de levée d'option, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb2

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

où, ainsi que le relèvent les premiers juges, les termes employés dans ce document ne permettent pas de déterminer si la société SEMARI a levé ses réserves ou si la société DUMEZ ILE DE FRANCE s'était

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b4acdc6046d47149cab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] mettait en demeure la société CCPS 17 de lever les réserves sous huit jours.

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CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

été nécessaires pour procéder à la levée des réserves qu'elle énonce, et qu'elle démontre que ce n'est que le 26 février 2019, que la totalité de celles-ci a été levée ; Considérant que la société

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c63ff3112a7c58687445

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Un camion, qui transportait pour le compte de la société LEVI STRAUSS ET CO EUROPE SCA (LEVI STRAUSS) des colis de textile chargés le 9 mai 2004 à [Localité 11] à destination d'[Localité 9] (Allemagne)

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

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CA

Rétentions

67ff39c9303a1b38839f7d3d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle ajoute ' Sur la privation de liberté abusive, il était sortant de prison, la fiche de levé d'écrou mentionne une levée et un placement en rétention avec plusieurs minutes d'intervalle, nous avons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a1988cdc6046d47822da9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

unilatérale de vente sur un bien situé à [Localité 20] (Val d'Oise) appartenant à l'indivision [H] moyennant un prix de 1 684 000 euros hors frais, droits et taxes, à charge pour le bénéficiaire de lever

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CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c8d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

* Soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai. La levée d'option si elle est effectuée transformera la promesse unilatérale de vente en vente.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55667d44b005d42f73e1

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Son placement a été levé le jour même et sa sortie prononcée. L'avocate de l'intéressée qui était absente lors de l'audience a indiqué que sa cliente souhaitait se désister de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a058c0355000835f5ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle se prévaut du CCAP et rappelle le délai d'un mois pour lever les réserves.

Source officielle