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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, le cas échéant, après désignation
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
déposée par Mme C le 6 mars 2020 à la gendarmerie de Pertuis, ainsi que des éléments dont elle a fait part, reportés dans le rapport établi le 15 novembre 2020 par un médecin du centre hospitalier Alpes Léman
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Regaya BEN X... née le 26 Février 1944 à BEIDA BORDJ ALGERIE 28 Rue des Anémones 64110 MAZERES LEZONS représentée par la SCP LONGIN C.
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2006 devant : M.
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 10 Août 2007, à : Société LEROY MERLIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue Chanzy- Lezennes
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
Représentés par Me Lise LEEMAN substituée par Me BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : Par arrêté en date du
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162700418eff35429d864d2
29 novembre 2012
liquidation judiciaire de la SAS NCP INVEST demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) anciens avoués Assisté de Me LEZAN
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
Ces réunions se sont déroulées les 21 novembre 2016 à Magencel, 22 novembre 2016 à Chens-sur-Léman, 29 novembre 2018 à Ballaison dont le compte-rendu figure au dossier de première instance, 5 mars 2019
6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
TOURAILLE de AARPI MONTALESCOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [33] dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA LEMANIQUE
2ème chambre
686df880bdbdd86396f39029
8 juillet 2025
ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
judiciaire de la SARL NIGHT ET DAY PROTECTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Assisté de : Me Gregory FLYE, SCP SABLON LEEMAN
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire FLAGEOLLET Me Eric BAGNOLI CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Helen MC LEAN
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société LEROY MERLIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Monsieur [G] [R]) Rue Chanzy 59260 LEZENNES
2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a7
17 octobre 2024
universitaire de [Localité 7], le compte rendu d'examen neuro-psychologique en date du 29 avril 2014 établi par Mme [K], psychologue neurologue exerçant au sein du service de neurologie des hôpitaux du Léman
1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
Représenté par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE
CHAMBRE 1 SECTION 2
61627b5692e3db741f8570b9
29 octobre 2013
[Q] [T] né le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Maître Gwendoline LEPAN
Pôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
Jugement du 16 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/80427 APPELANTE Société DAY AND NOUS CHARTER LIMITED , agissant poursuites et diligences de son représentant légal la Sté LEMANN
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
.- 12, Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIEGNE Représentant : Maître Gilles MASUREL (avoué à la Cour) Représentant : Maître Yves LEMMAN (avocat au barreau de BEAUVAIS) INTIMES : Monsieur André X..., 2, rue
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.
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