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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller, en application des
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
née le 17 Octobre 1961 à REVEL (38420) de nationalité française cadre de banque demeurant ... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués INTIMEE D'autre part, A
6253cacbbd3db21cbdd8c168
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me FALGA PASSICOUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 01600 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
Le Président de Chambre et le Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Dominique NOLET, Conseiller, en application des dispositions des articles
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller
3e chambre civile
6960faaacdc6046d47be4a1b
8 janvier 2026
irrégularité d'espacements entre les lames de bardage : Le rapport d'expertise du 25 avril 2018 expose que le désordre constitue une irrégularité d'espacements entre les lames de bois en façades sans
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb9
17 avril 2025
[J] de régulariser les travaux effectués sur sa terrasse, à savoir la substitution des caillebotis par des lames en IPE , - la résolution n°29 décidant de la remise en état d'origine par M.
660f94e8a40f8b0008cb7265
4 avril 2024
Seul le sens des lames (rainures des tôles) apparaissait différent.
1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725102
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
5e Chambre
626248b0b1a50c277d4c5dae
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 3
65a782af8121050008662dfd
16 janvier 2024
MOSCOU/Fédération de Russie Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BELOT de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574 Représenté à l'audience par Me Marc ADENIS-LAMARRE
6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
- Le dysfonctionnement des lamelles La société 1001 Fenêtres a indiqué à l'expert envisager remplacer la barre haute de manoeuvre des lames.
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
humides ne s'opère pas au niveau des lames les plus humides mais sur les lames suivantes sous la pression des lames gonflées par l'humidité.
CHAMBRE CIVILE
64d47e229cde2fd969f22f46
9 août 2023
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 15 mai 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait
64f02d77db41fad969879965
30 août 2023
: Hervé LECLAINCHE, Magistrat honoraire qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Cyril VIDALIE, Conseiller en
6253c88abd3db21cbdd858f6
8 octobre 2001
NATIOCREDIBAIL Le Métropole 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARCEL, avocat
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
un rapport oral à l'audience Assesseur :Cyril VIDALIE, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Nelly EMIN, Conseiller en application des
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de président Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée
CHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965295
5 juillet 2023
né le 15 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Félipe LLAMAS
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