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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
686df88bbdbdd86396f390d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ET : Monsieur [D] [B] né le 29 juillet 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2077ef77d000880b661
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [W], président du tribunal de commerce de Lorient, de M. [A] [T], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient et M.
Source officielleCour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
18 décembre 2004
PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de chaussée (lots 1, 2 et 3) d'un immeuble en copropriété situé 50 rue du Port à LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd52
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Y... " offrait des conditions d'accueil favorables à son fils, aucun élément livré ou constaté ne permettant d'affirmer que Logann était en danger avec son père ; Considérant que le JAF de Lorient
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Par actes d'huissier en date des 25 et 26 août 2014, la SCI Yun Sil et la société GKLB ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient aux fins d'expertise.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651d0333fe8d588318c1afce
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
l'acte de saisine : 19 Juillet 2018 Date de la saisine : 19 Juillet 2018 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c3
25 février 2014
25 février 2014
Mickaël X...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une contestation d'honoraires, le 20 mars 2012. Ce dernier n'a pas statué dans le délai de 4 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
7 février 2012
née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b4f
26 avril 2022
26 avril 2022
née le 17 Juillet 1984 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française, comparante en personne, assistée de Me Mélissa MARIAU, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au EPSM JM [2] de LORIENT
Source officielleContestations Honoraires
642bbfecd49e0104f58f01ec
3 avril 2023
3 avril 2023
) [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne **** EXPOSE DU LITIGE : En mai 2020, Mme [H] [C] a consulté Me [U] [V], avocate au barreau de Lorient, dans le cadre d'un projet
Source officielle5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f364
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c418c0355000835f6d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Me [S] [N], Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société de GESTION DES FONDS d'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE ([Adresse 6]), désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
12 mars 2008
CINQ SUR CINQ ... 28630 BARJOUVILLE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me RIVIERE DUPUY, avocat *************** La SARL LORIENT-BRIAND a donné à bail le 1er décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90381
5 mars 2013
5 mars 2013
non comparante ET : Monsieur Clément Y... ... 56100 LORIENT non comparant UDAF DU MORBIHAN 47 rue F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
* Cynthia Y...et Luc X...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 19 NOVEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - renouvelé jusqu'au 20/ 05/ 2014 le placement de X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e548cdc6046d470c6a35
29 avril 2026
29 avril 2026
- en tout état de cause prononcer et juger la nullité de l'acte introductif d'instance et en conséquence annuler le jugement rendu le 25 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Lorient.
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces animaux ont été confiés, sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient en date du 19 avril 2023, à la Société Protectrice des Animaux (refuge d'Inzinzac).
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de LORIENT 2 EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 12 avril 2018, la société Midi auto [Localité 5] a vendu à Mme [K] [B] un véhicule Citroën C4,
Source officiellePage 11 sur 86
CHARPENTE LORMANT
24/07/2026
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LORMANT, Jules, Marius
25/06/2026
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AUDREY LORMANT
05/11/2025
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LORMANT INVEST
11/07/2025
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CHARPENTE LORMANT
29/06/2025
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