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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b2
4 juillet 2024
La présente décision mettrant fin à l'instance, Mr [X] [D] sera tenu aux dépens d'appel.
Chambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
2ème Chambre civile
69739047cdc6046d476ec388
22 janvier 2026
représentant légal Représentée et assistée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT
Chambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d1
12 juillet 2022
Le médecin le décrit comme interprétatif, créant facilement des idées de persécution, méfiant, intolérant à la frustration. ll est réticent par rapport au traitement, il est persuadé de ne pas avoir besoin
Pôle 1 - Chambre 12
625bae8044cde4277d1bd660
15 avril 2022
seulement une telle mention n'est indiquée que dans le seul arrêté du 28 mars mais qu'aucun autre des certificats ne caractérise des troubles mentaux, la simple indication de ce que Mme [K] se montrerait méfiante
11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd8
21 avril 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
Vous avez donc tenté de faire réaliser des travaux sur votre véhicule personnel aux frais de notre entreprise, en mentant à votre collègue sur l'ouverture d'un ordre de virement nécessaire à la facturation
69d5e673cdc6046d477b6d3c
7 avril 2026
Le sujet reste psychorigide, méfiant et interprétatif. Madame [R] reste ambivalente vis-à-vis des soins proposés. Dans ce contexte l'hospitalisation sous contrainte est à maintenir ce jour.
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c5
12 avril 2024
9 avril 2024 du Dr [I] indique que si le patient est « stable sur le plan comportemental » avec une « présentation correcte », « le discours est centré sur les RDV administratifs », qu'il « demeure méfiant
661a203a4cfa010008a2d8c7
9 avril 2024 du Dr [E] indique que si le patient est « stable sur le plan comportemental » avec une « présentation correcte », « le discours est centré sur les RDV administratifs », qu'il « demeure méfiant
Première Présidence
6879d6002db7cac9e5eb4a07
17 juillet 2025
certificat médical de 24 heures établi par le docteur [T] le 27 juin 2025 évoque une décompensation psychotique dans le cadre d'un trouble schizo-affectif, la patiente étant ce jour désorganisée, méfiante
14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
DU 25 OCTOBRE 2017 N°2017/1621 Rôle N° 17/07601 SARL SFA C/ [B] [D] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [S] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Fabienne MENIANTE-GEMINARD
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
a encore soutenu que la publication des photographies constituait l'infraction prévue à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 et que le texte de l'article contient des propos désobligeants et méchants
Avis
CADA:20164971
12 janvier 2017
conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5 bis rue de la Barbandière à Saint Symphorien d'Ozon, la mettant
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêt mettent fin à la longue succession de procédures engagées depuis 2016.
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/07010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBI Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
3e chambre civile
6a0ff124cdc6046d4789416d
21 mai 2026
Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge
697c6864cdc6046d473a1c0f
29 janvier 2026
LOUGUET, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
Chambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
6], [Cadastre 8] et [Cadastre 2] ; -ordonné à la SCEA DU FOTOGRAPH de faire un passage sur ses parcelles aux machines agricoles de la SCEA CHATEAU CAVALIER et de monsieur [N] [U] pour des engins mesurant
696a700fcdc6046d478c90f1
15 janvier 2026
6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
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