Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier

ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DE TERRAINS AMENAGÉ - SNC N° SIRET : 440 609 733 LA TREFAVIERE 49280 LA SEGUINIERE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/183 Rôle N° RG 18/17151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDILC SARL DTMP C/ [C] [G] Copie

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 10 mars 2022, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

D'UNE PART : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me HIAULT SPITZER substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

S Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

[T] [O] C/ SELARL MP ASSOCIES L'URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire

cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Patricia GONZALEZ, première présidente de chambre - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

La SCI JCO est propriétaire d'une parcelle cadastrée section d'une superficie de 2 800 m² sur le territoire de la commune de Saint-Ondras, sur laquelle se trouve une ancienne minoterie.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription

DISTILLERIE [S] ET FILS C/ SA JAS HENNESSY & C° Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Le lotissement est régi par un cahier des charges déposé le 7 juillet 1965 au rang des minutes de Maître [C] [G], notaire à [Localité 8].

Copie exécutoire à : - Me GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me VOILLIOT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG

MAI 2019 N° 2019/ 220 Rôle N° RG 18/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5ZN [U] [R] C/ SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCP [L] Copie

de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

N° RG 21/03862 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2X N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL