Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

DU DÉLIBÉRÉ: Président : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Assesseurs : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier présent aux débats: Mme Catherine MALHERBE

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère

[H] a principalement soutenu qu'il y a une impossibilité d'éloignement alors que c'est l'objectif de la mesure : il a déjà été placé en rétention administrative en 2022 et aucun pays du Maghreb ne l'a

G., COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des

[D] [W] (Personne faisant l'objet de soins) néle 19/01/1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à la [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Besma MAGHREBI, avocat

de votre part, se sont traduits par une perte de 110.000 ç et ce, sans qu'aucune explication recevable ne soit donnée par vous-même en votre qualité de responsable du service transport du site de Malherbes

personne de son Président [Adresse 1] Non representée Ordonnance signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE

[S] [N] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [U] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [B] [L] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

ALPHA PLAPPEVILLE [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 16/01/2025

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

par son mandataire ad'hoc (en liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs) Ordonnance signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme MALHERBE

Localité 4] Représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme MALHERBE

avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE

[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE