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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e66
16 décembre 2013
16 décembre 2013
97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe 75009 PARIS Représentée par Maître Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01177_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01965_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre sociale
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE C.C.C le 11/01/24 à -Me EL MAHI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me SCHMITT -Me AUDARD
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa712
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 11 janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Yves MAHIU
Source officielleChambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84d
14 avril 2025
14 avril 2025
Localité 3] Représentée par Me Christelle GALLEBY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Madame [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alex MARIUS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marius Xc/Madame Nene Y
6253cd22bd3db21cbdd925e0
1 juillet 2015
1 juillet 2015
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 juillet 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6957 Monsieur Marius
Source officielleChambre Sociale
65a62b05448a370008a72024
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 novembre 2022 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [P] [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Alex MARIUS
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...
Source officielle1re chambre civile
6438f249a942a604f5e9341f
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/003555 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Mohamed EL MAHI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le 26 Septembre 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de2
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2dec
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9afd09fcae6a4ac304fe3
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9157dfef7d8b07d5541d8
17 juin 2020
17 juin 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors de la constitution de la société d'exploitation agricole PAMO le 1er mars 1974 entre Messieurs Marius C..., B... B et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
..., Madame Jeanine Paule F... épouse H... et Monsieur Robert F... qui en étaient respectivement usufruitière et nus-propriétaires indivis en vertu d'un acte de donation partage émanant de Monsieur Marius
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la
Source officiellePage 11 sur 38