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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91430
10 avril 2014
10 avril 2014
. - signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Laureline DANTZER, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60373844fab63813144f5f0e
20 mai 2015
20 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Laureline DANTZER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d9
18 juin 2014
18 juin 2014
Il fait valoir qu'il est préférable qu'il puisse exécuter cette peine sous forme aménagée plutôt que d'être placé en cellule collective au risque de se trouver sur un matelas au sol sans aucune activité
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011293
23 janvier 2025
23 janvier 2025
constatation médicale a été faite le lendemain des faits, qu'elle présentait un état pathologique antérieur et que le compte-rendu des urgences précise qu'elle était en cours de déménagement et dormait sur un matelas
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
[U] a été contraint de dormir sur un matelas posé à même le sol'; - la rupture d'une embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée d'intérim.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68b7b6c6260008b530d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il ajoute avoir subi de mauvaises conditions de détention à la maison d'arrêt de [Localité 3], soulignant avoir dormi sur un matelas au sol à tour de rôle car, bien qu'ils étaient à trois, il n'y avait
Source officielleRéférés
65434b2e0147228318b91450
30 octobre 2023
30 octobre 2023
tribunal d'[Localité 5] a : - condamné la SA l'Avesnoise à indemniser Mme [J] [I] à hauteur de 11'081,27 euros au titre de son préjudice matériel ainsi décomposé : 6000 € au titre du remplacement des matelas
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
les locataires lors de leur départ des lieux le 26 juillet 1997, par l'emport d'objets mobiliers qui ne leur auraient été confiés que dans le cadre de la location, à savoir un poste de télévision, le matelas
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c387
7 mai 2007
7 mai 2007
CUMAS (NOUVELLE SOCIETE CUMAS) Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA
Source officielleChambre sociale
69d5e612cdc6046d477b6658
7 avril 2026
7 avril 2026
, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bernard frank MACERA
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [G] : 803 000 euros au titre de la tierce personne pour le futur dont le versement se fera sous la forme d'un capital ; 8 002, 50 euros au titre de lit médicalisé avec matelas anti-escarres ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03934_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
implicite du 22 juin 2019 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Concilia E Mabola
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article 717-2 du code de procédure pénale ; - il a été contraint de partager sa cellule, destinée aux personnes à mobilité réduite, avec deux autres codétenus fumeurs ; cette cellule comportait un matelas
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les sommes réclamées au titre d'un balais à vapeur et d'un matelas n'entrent pas dans la catégorie des dépenses de santé actuelles, mais dans celle des frais divers.
Source officielleRéférés et Recours
69733207cdc6046d476584bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARGITXE Représentée par son gérant, Monsieur [K] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04898_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Simplice Nkouka Majella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du Tribunal
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, mettre draps de lit escalier :nettoyer le sol humide avec un chiffon chambre 3 : tourner les matelas,mettre draps de lit Bain : nettoyer le lavabo, la douche et le sol humide, mettre un rouleau de
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb137
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Nous, Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté de Charlotte PETIT, Greffière stagiaire en preafectation Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Pontoise en dante
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde Sokona et Awa Dante
Source officiellePage 11 sur 44