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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
15 mai 2003
. - Monsieur Yannick X... demeurant 8 chemin des Tuileries, 1293 BELLEVUE GE, 57340 SUISSE et actuellement "Magnola Court", Quarte Avenida, Hacienda Los Chapas, MARBELLA-MALAGA - 26600 ESPAGNE. - Monsieur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
cas excepté de responsabilité, cette preuve ne pouvant résulter de simples hypothèses ou de déductions hypothétiques ; Attendu qu'il est constant qu'une partie de la cargaison déchargée par les manifolds
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Grégoire X... ... 1 78170 LA CELLE ST CLOUD Comparant - Assisté de Me MAGNOL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la Fédération sud commerces et services, représentée par la Selarl Dellien associés, agissant par Me Mangou
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
par Me Marielle ACUNZO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS MONOP', demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume MANGAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a87
15 avril 2024
15 avril 2024
instance : 19/03550 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 26 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me MANGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
Jardi Cash- Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. R. L. " PORT LONVILLIERS " représentée par son liquidateur M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185d
23 juin 2014
23 juin 2014
... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL BATIBARTH BP 1009 Saint Jean Les Mangliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
(2) Nichtig ist insbesondere ein Rechtsgeschäft, durch das jemand unter Ausbeutung der Zwangslage, der Unerfahrenheit, des Mangels an Urteilsvermögen oder der erheblichen Willensschwäche eines anderen
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda9ab1e9e1812b0fccf790
5 juin 2019
5 juin 2019
PARIS sous le numéro 533 357 695 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Assistée de Me Marie ALDAMA de la SELARL MANGEL
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FOURCADE, substituée sur l'audience par Me Guillaume MANGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
30 avril 2026
Monsieur [F] [D] né le 31 Mai 1982 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant en personne assisté de Me Roger POTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST substitué par Me Adeline MANGOU
Source officielleChambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
28 mai 1954 à [Localité 9] Roumanie, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me Yohann Marchand, Me Arcus Usang, avocats postulants au barreau de Papeete et Me Philippe Magnol
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe70cdc6046d47107821
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[R] épouse [E] Née le 4 janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me Philippe MAGNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
, a été adopté ; Considérant que lors de l'examen en première lecture de la loi par le Sénat, l'article 65 bis a fait l'objet d'une nouvelle rédaction, issue de l'amendement n°158 présenté par MMAngels
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
25 juin 2020
25 juin 2020
VOSGES [Adresse 106] [Localité 154] Mme [PI] [XK] née le [Date naissance 22] 1959 à [Localité 284] [Adresse 182] [Localité 130] Mme [MZ] [JH] née le [Date naissance 74] 1939 à CUNHA ALTA MANGUALDE
Source officiellePage 11 sur 11