est Notaires [Adresse 3] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH

entrepris, A titre principal, DIRE et JUGER que l'expert judiciaire n'a pas rapporté la preuve de l'existence d'un drain passant dans le vide sanitaire ni l'absence de rebouchage des trous de banche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

111,18 € T.T.C. versée par la SCCV Les Demeures de Brindos correspond aux travaux réalisés, facturés et visés par la maîtrise d'oeuvre, - le montant H.T. des travaux de reprise des désordres de maçonnerie

état, il a été constaté, après dépose des revêtements de sol (72 m² de marbre et 18 m² de parquet), que la chape, confectionnée de lit de sable et de ciment, était polluée par diverses moisissures et bactéries

[E], maçon de profession, a construit lui-même son habitation en 2005. La DROC est en date du 18 avril 2005 et la réception de septembre 2006.

Certaines tiges ont été posées en biais par rapport à la maçonnerie, le bois est déjà abîmé (fissuration).

La protection de la maçonnerie prévue au marché (goudron et MS) n'est qu'une protection mécanique et n'a pas vocation à assurer l'étanchéité du mur.

dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition, Monsieur [F] produit notamment diverses attestations de professionnels ( maçon

Greffiers lors des débats : Madame France Noëlle MASSON et Madame Lydie BADEL.

conservation de l'immeuble à compter du sinistre comme le relève le constat d'huissier (SCP [G]), la déclaration de sinistre auprès de l'assureur dès le lendemain de l'effonderment, la mise en place d'une bâche

La société EM2C construction Sud-Est a confié dans le cadre de contrats de sous-traitance : à la société BAC (anciennement Panet-Soulier-Desseigne), une mission de conception architecturale APS APD

la Sté [V] [U] Architecte) au paiement des somme suivantes : -23 832 euros au titre de la réparation des dommages matériels, selon le devis de la Sté Man Bat, -réfection du plancher, démolition, maçonnerie

appuyée par plusieurs documents techniques, et qui doit servir de base à la décision, les éléments suivants : - le mur de clôture existant est constitué d'agglomérés creux de 27 cm d'épaisseur, maçonnés

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

FAITS ET PROCEDURE [V] [B], a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société CASTRES EQUIPEMENT, le 31 mars 2008, comme ouvrier maçon, coefficient 230 niveau 3 position2 avec un salaire

non sans avoir transmis au magistrat mandant un courrier faisant état de ses premières investigations et constatations confirmant le risque d'effondrement de la charpente et de certains éléments de maçonnerie

B A, membre titulaire du comité social et économique, en qualité de maçon-coffreur depuis le 13 septembre 2004, a demandé le 14 avril 2020 l'autorisation de le licencier pour inaptitude physique.