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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7912
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a713ef607c90ab62b5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dedd6bd9057dc56bd0
9 mai 2022
9 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
Jean-Michel Y...et Martine A...ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Jean-Michel né le 28 septembre 1998, - Flavien né le 19 août 1999, - Manon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MESZ SAS 13 INVESTc/LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
653a0675d0451e8318d0e9a5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société 13Invest fait cependant valoir que le compte litigieux ne peut recevoir la qualification de compte courant mais de 'compte professionnel' ou de 'ligne de crédit'.
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4283
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LSA COURTAGE S.A.
Source officielleChambre 1-3
665aba2297d59200081070b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* une mauvaise tenue des réparations maçonnées avec des éclats de maçonnerie en sous face de l'avancée toiture, s'agissant d'une mauvaise exécution.
Source officielleChambre sociale
689588ed79d4e986ce5bcd9d
7 août 2025
7 août 2025
Par jugement avant dire droit du 16 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné une consultation médicale avec examen clinique confiée au professeur [O] ayant notamment pour
Source officielleSécurité sociale
615e0e20c25a97f0381f5274
13 janvier 2015
13 janvier 2015
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/03082 [R] C/ SARL EBHB MSA SAONE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Jugement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale de MACON
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par jugement du 16 février 2023, le conseil de prud'hommes de Mâcon a déclaré la saisine de la salariée irrecevable car prescrite et rejeté l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
main courante extérieure, bien que continue, ne permettant pas sa préhension sur toute la distance de l'escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b8
29 mai 2007
29 mai 2007
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02269 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d273
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2009 devant Monsieur Albert MARON
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6072354d9057d9e9272
2 mai 2022
2 mai 2022
: 21/00102) suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2021 APPELANTE : [E] [I] née le 16 janvier 1964 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Margaux MASSON
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
creux et poteaux en béton armé alors que, suite à la déclaration de travaux faite par ses soins, la mairie de [Localité 4] avait imposé que la partie effondrée du mur soit refaite à l'identique en maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Marc X... était embauché initialement le 19 septembre 2000 en qualité d'aide maçon pour 179 heures travaillées par mois par la SARL BLEU SOLEIL
Source officielleChambre civile
67f8af45b5ff6e72c9612458
10 avril 2025
10 avril 2025
LITIGE Faits et procédure Aux termes d'un acte notarié en date du 4 mars 2009 portant sur un CREDIT BAIL IMMOBILIER consenti par les Sociétés NORBAIL-IMMOBILIER et CICOBAIL au profit de la SCI MANAON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MASSON, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marie
Source officiellePage 11 sur 121