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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
24 novembre 2008
SONNEVILLE, juge de l'expropriation pour le département du Tarn désigné par ordonnance du premier président du 13 décembre 2005. qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89786
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Chemin de Saoula 82370 LABASTIDE ST PIERRE représentée par Me Jean-Lou LEVI, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (S) Société VALEO VESL ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à son manque à gagner et, à titre subsidiaire, la somme de 12 000 euros TTC correspondant aux frais de soumission de son offre à la suite de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
matériel nécessaire à la conservation et à la confection des repas sur place et, immatriculée au centre national des firmes étrangères, a déclaré trente salariés employés sur des foires, salons et marchés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des travaux su lémentaires et frais ex osés our l’exécution du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff4
13 mars 2002
13 mars 2002
1973 et a pour activité la fabrication, l'estampage, le tournage et le décolletage d'outillage de boulonnerie et de compression des poudres pharmaceutiques ; qu'elle est notamment implantée sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff5
13 mars 2002
13 mars 2002
1973 et a pour activité la fabrication, l'estampage, le tournage et le décolletage d'outillage de boulonnerie et de compression des poudres pharmaceutiques ; qu'elle est notamment implantée sur le marché
Source officielle1ère chambre civile A
616243c61217cad6c01649d2
6 février 2014
6 février 2014
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DELSART-TESTON, avocat au barreau de LYON [F] [U] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 4] (TARN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
5 avril 2012
né le 27 Novembre 1979 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 31330 VILLEMUR SUR TARN représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a67
4 avril 2023
4 avril 2023
légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] Chauray [Localité 1] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame [O] [L] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
agricoles et de maintenir l'étiage de la rivière du , affluent du Tarn.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société [W] était titulaire du marché public de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de commune du [Localité 8] caussadais.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3
11 avril 2025
11 avril 2025
MONTAUT Section Encadrement [P], [J] [U] C/ Association SMTI 82 - SCE SERVICE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAI L INTERENTREPRISES DU TARN ET GARONNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] a occupé, à compter du 1er juillet 2021, dans le Tarn-et-Garonne, le poste de responsable gestion des réseaux au sein de la société Saur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
4 août 2022, des mémoires en réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le salarié a été rapatrié et la société Bureau Veritas GSIT lui a proposé, au titre de son obligation de réintégration, les postes de responsable commercial France ou responsable analyse marchés grands
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans cet acte d'engagement, il est stipulé que 'le délai d'exécution du marché est de 12 mois (préparation 1 mois; travaux 11 mois y compris 15 jours d'intempérie) à compter de la date de notification
Source officiellePage 11 sur 21