Sur le second moyen, tiré de l'absence de continuité temporelle entre sa levée d'écrou et son placement en rétention, c'est à bon droit que le juge des libertés et de la détention a considéré qu'il manquait

les données comptables qu'elle demandait, elle s'est même déplacée au siège de l'EULR ICBS 32 pour en examiner la comptabilité et spécialement ce qui devait se trouver dans son ordinateur, mais il manquait

Le premier juge a rappelé que le projet de mariage manquait de préparation et que Mme X... faisait preuve d'une volonté irréfléchie de s'engager dans les liens du mariage avec un homme qu'elle n'avait

C, représenté par Me Madfai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt et des pénalités correspondantes résultant de la remise en cause de la

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 8 novembre 2024 et dirigée contre l’arrêté du 9 octobre 2024 du préfet de la Haute-Corse, une copie incomplète de cet arrêté, à laquelle manquait

A..., représenté par son conseil, a à nouveau produit, le 19 juin 2024, une version incomplète de l’arrêté contesté, auquel manquait toujours la sixième page contenant le dispositif.

J'étais très fatigué, je manquais de sommeil, j'étais stressé. De plus, je suis en Incapacité Permanente de travail de 12% suite à un accident du travail au BHV'.

Elle m' a alors menacé d' aller voir notre président sous prétexte que je lui manquais de respect en ne lui répondant pas... Dans les escaliers, ont continué les cris et les insultes.

Il indiquait qu'il n'avait pas compris qu'il serait immédiatement et automatiquement réhospitalisé si il ne respectait pas le programme de soins ou manquait un rendez-vous, qu'il trouvait qu'il s'agissait

Elle précise que le bailleur ne produit aucun élément objectif permettant de corroborer un mauvais comportement de sa part ou de celle de ses chiens.

[Q] ne manquait pas d'adresser, dès le 24 avril 2025, un courrier à la Selarl Bleu Sud pour l'informer qu'il contestait son placement en liquidation judiciaire; - la Cour de Cassation juge que «la signification

Il a reproché à l'ASH d'avoir laissé sa porte ouverte et que la chambre sente mauvais (après nettoyage). On rentrerait dans sa chambre, on lui volerait des affaires, on utiliserait sa brosse à dent.

conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle à exploiter, a des effets secondaires désastreux : divagation des animaux sur les routes, incendies criminels dans le maquis

Madame Marie X... est propriétaire de quatre parcelles en nature de maquis formant pour partie une unité foncière le long de la RN 193.

Ainsi cette enquête étant intervenue le 21 août 2003, la date de référence à prendre en considération est celle du 21 août 2002.L'indivision X... est propriétaire d'une parcelle en nature de maquis située

opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la SA MALAQUIN à Saint-Amand-les-Eaux, au lieu-dit « Grand Marais

l'accident ne sont pas indéterminées comme le prétend la société 3 M France dès lors que l'arbre des causes établi par le CHSCT démontre que l'accident trouve son origine exclusive dans le fait qu'il manquait

Est contesté le fait qu'il manquait une literie pour la seconde chambre et la vaisselle à l'exception des assiettes.

électronique, la société Expert 2B sollicitait l'infirmation du jugement déféré et demandait à la cour de : A titre principal, - Juger que l'établissement public foncier local de la Savoie manquait

- Mme [D] n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause la régularité du déroulement et l'organisation des épreuves, - s'agissant de l'épreuve écrite de conclusions en matière civile, il manquait