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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Nicolas Alexandre Eric Y...
Source officielleRETENTIONS
688af89baac506b5d705d099
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2023 à une seconde peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité commis le 19 mars 2022, le 16 mars 2023 à une peine
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
) représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Chistophe NICOLAS, avocat au barreau de Paris Société TOGOLAISE D'ARMEMENT & D'AGENCE DE LIGNES DITE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
BROSSY-LACOMBE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lotissement Garlassac LUC 12450 LA PRIMAUBE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa6
26 avril 2025
26 avril 2025
N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
28 mars 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier, auquel
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
somme de 52 027,69 euros à la société Masrouki avec intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2012, - condamné la société BDM à payer la somme de 35 282,30 euros à la société Mac Elec avec intérêts au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... ne ressort pas des pièces du dossier, les trois contrats de travail à durée indéterminée qu’il a conclus entre mars 2020 et juin 2024 en qualité de façadier ou de manœuvre n’étant pas assortis des
Source officielleChambre 1-3
6974c039cdc6046d478c117d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Etienne BERARD Me Armelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8decbbb650faffb0c7
16 avril 2025
16 avril 2025
Com. 29 mars 2017, n°15-28.028).
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06cbd0451e8318d0eb1f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2023 pour conclusions en défense au fond avant le 10'mai 2023, Vu la déclaration d'appel du 22 mars 2023 de Madame [X] [F] de l'ordonnance du 8'mars 2023, Vu les dernières conclusions signifiées
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8cecbbb650faffb0c5
16 avril 2025
16 avril 2025
Com. 29 mars 2017, n°15-28.028).
Source officielleETRANGERS
6892e318bf535a2d228f9590
1 août 2025
1 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 01 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
29 juillet 2025
X se disant [O] [L] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
8 avril 2025
GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe NEROT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
MAC PUAR ASCENSEURS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIA L MP ASCENSEURS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE BR BTP Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93983
3 février 2017
3 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282 INTIMÉES Madame FRANCOISE Y... née le 27 Mars 1947 à CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbe
2 janvier 2009
2 janvier 2009
Armée 75017 PARIS représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Nicolas Y..., avocat plaidant pour Maître Arnaud Z..., avocat (U 04)
Source officiellePage 11 sur 23