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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
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25 octobre 2010
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CONTRAFATTO substituant Maître Didier ROBIQUET, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 09 Septembre 2010 tenue par Jean-Marc
Cour d'Appel
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19 décembre 2011
: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement
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5 mai 2004
DU 05 Mai 2004 ---------------------- B.L/M.V X... Y... Léontine Z... épouse Y... Joséphine A... épouse Y... Anne-Marie Y... épouse B... C.../ Françoise Y... épouse C... Joseph Y... Cécile D...
1ère Chambre civile
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10 janvier 2023
Aux termes de ses écritures en date du 26 mai 2020, Madame [C] [G] conclut au rejet des prétentions de son frère, à la confirmation du jugement entrepris.
15e Chambre A
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6 mai 2016
VINCKEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique.
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20 décembre 2007
APPELANTE LA SAS ARCHIVES GÉNÉALOGIQUES ANDRIVEAU, dont le siège est 18, rue du Cherche Midi - 75006 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-François FERRAND
Pôle 3 - Chambre 1
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11 mars 2015
Le 4 mars 2008, l'Etude généalogique du Louvre a adressé à Mme [P] un contrat de révélation. Le 21 mai 2008, Mme [P] a renvoyé le document en réponse, signé et annoté.
Chambre 2-4
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12 avril 2023
Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc
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20 juin 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Roger Y...est décédé le 11 mars 1995, laissant pour lui succéder ses trois filles, Anne-Maire, Monique et Marie-José, qui avaient été précédemment gratifiées par testament partage du
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26 juin 2008
Il ressort des attestations de Mesdames Adèle E..., Paulette F..., Simone G... et Jeanne-Marie H... et de Monsieur Serge I..., que du 1er avril 1967 au 1er mars 1970, les époux Y... ont travaillé sur l'exploitation
1re Chambre B
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10 mai 2012
Selon acte sous seing privé en date du 7 mars 1996, M.
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29 janvier 2008
Il n'en demeure pas moins, au vu des lettres et courriers échangés antérieurement par les parties entre le 31 octobre 2000 et le 26 mars 2001, et plus particulièrement du dernier, que Jean-Luc X... avait
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5 mars 2014
- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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12 janvier 2011
ROY, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [R] [K] né le [Date naissance 4] 1985 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] 2°) Monsieur [N] [X] [K] né le [Date naissance
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24 avril 2008
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
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25 octobre 2022
Instance de COUTANCES du 20 Décembre 2018 RG n° 16/01841 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Madame [O] [D] épouse [A] née le 21 Mars
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29 mai 2013
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre
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18 janvier 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:21/00072 [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-philippe Borel COUR
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3 mars 2017
Jean-Bernard Z... et la SCP H...
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20 septembre 2012
Celui-ci a déposé son rapport le 25 mai 2009, évaluant l'actif et le passif du patrimoine de la défunte.
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