AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
10 juin 2020
L'analyse des différentes étapes qui ont conduit à l'exécution de l'ordre du client et qui ont été rappelées à l'occasion de l'entretien préalable ont fait apparaître les trois graves manquements suivants
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1re chambre 1re section
5fd93b2013ef792078e4a2f5
21 avril 2020
21 avril 2020
de mettre en cause, dans la conduite des procédures qu'il était chargé de mettre en oeuvre pour les consorts [B] contre [S] [B] ; Dire et juger que Maître [Z] [D], opérant par la Selas [Z] [D], a manqué
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