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698 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f8833669224

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [M] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a4476

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

[F] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU - SAADA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D 1992

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe3cdc6046d470d29d2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe6cdc6046d470d29eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [A] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94085

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Il incombe à la caution de prouver la disproportion du cautionnement lorsqu'elle s'est engagée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93375

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d77

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

Le 26 mars 2015, la Compagnie européenne de garanties et cautions a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

637dc78f14982305d4c1fdf9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

fait du caractère accessoire du cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3796ad1bc2605de4b45c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BFKJA [T] [C] C/ [S] [V] [I] [U] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET Me Charles TOLLINCHI Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] [W] et Mme [G] [S], associés de la SCI Mathis, se sont portés cautions solidaires de ces deux prêts dans la limite de 145'468 euros chacun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39ea942a604f5e9399e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

son recours contre le débiteur principal soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A

69613b23cdc6046d47c45617

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DESIGN PEINTURE pris en la personne de son représentant légal, domiclié en cette qualité [Adresse 4] Absente, Représentée par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

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CA

2ème Chambre

64af98eb049d5c05db173159

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 9] Représenté par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Madame [U] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à BRIEY (54150), domiciliée [Adresse 7] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219331

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette cession était assortie du cautionnement solidaire de Monsieur [J] [U] à hauteur de 105.166,56 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f1ad61a5c2f4aa36570

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sauf stipulation contraire limitant dans le temps le droit de poursuite du créancier contre la caution, le fait que l'acte de cautionnement fixe une date limite mettant fin à l'obligation de couverture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be596b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [T] s'est porté caution solidaire en faveur de la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4f

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle