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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a372
1 octobre 2015
1 octobre 2015
PARIS) INTIMEE SAS SECURITAS C[Adresse 3] - [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 308 973 239 00194 représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[A] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
6 janvier 2015
2012, enregistrée sous le no 11/ 01045 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
22 mai 2014
DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE 15 avenue Henri de Bournazel-BP 239-19102 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc59929
19 avril 2022
19 avril 2022
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 833 486 558, Ayant son siège social [Adresse 6] CS 5003 [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63538885513cb5adff94373f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Finances Publiques, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF dont le siège social est 200, avenue Salvador Allende-79018 NIORT représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b41621c7
29 janvier 2016
29 janvier 2016
immatriculée RCS d'[Localité 1] n°334 961 943, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df57
19 mai 2011
19 mai 2011
De la relation de Ludovicka X...et Ludger B...est issu : - Matthieu, né le 12 septembre 2000, reconnu par son père le 2 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e801
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Société SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09529
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A
6684eb17a0de54ff609f80e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REIMS, avocat postulant, et Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleRétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f26
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[U] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d7fcdc6046d4754b4da
28 mai 2026
28 mai 2026
1993 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Agissant en sa qualité de cohéritier de Madame [U] [N] épouse [Z], sa mère décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Instance d'[Localité 1] - RG n° 14/07514 APPELANTS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à OLEIROS ( PORTUGAL) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et Assisté par Me Mathieu
Source officielle4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Liquidateur Judiciaire de la SARL BOCHER LEROY et désignée à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 6 novembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS JES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 305 024 382 représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba79
20 mai 2008
20 mai 2008
Dans le cadre d'un contrôle de leur déclaration de succession de Mathilde A...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assistés de Me Anne SEGUIN, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [
Source officiellePage 11 sur 75