H... ne discute pas la valeur métrique de 1.200 euros retenue de sorte que le jugement qui a fixé l'indemnité principale à la somme arrondie de 120.000 euros et l'indemnité de remploi à celle de 13.000

Localité 2] Représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0476 INTIMEE SAS CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE

Laetitia JOFFRIN de la SELARL DESMOULIN/JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CARDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François MEURIN

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par représentée par Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Isabelle MEURIN de la SELARL

Comparant Assisté de Me Na-Ima OUGOUAG (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SARL ARTIMEX 102 Rue de Canteleu 59000 LILLE Représentée par Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :

L'objectif global sur l'ensemble du périmètre de BK IP, basé sur 4 métriques, était pour l'année 2016 de : 24 signatures réalisées par lui-même en 2016, un portefeuille composé de 34 consultants en mission

m² de terrain conduit à retenir la somme de 2 363 400 euros HD [909 m² x 2 600 euros] ; néanmoins cette méthode ne semble pas cohérente, puisque la valorisation se fait sur la base métrique du terrain

Il considère que la baisse de la rémunération variable reflétait le manque de respect des métriques d'activité par le salarié, dont il fut avisé dès l'année 2016, et plus généralement son manque d'investissement

Le barème indicatif prévoit une fixation du taux d'IPP en fonction des données métriques, des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre MEYRIEUX

d'école et de psychologues, * il soutient que les troubles du comportement qu'Ambre a manifesté dans son milieu scolaire s'expliquent par une gêne visuelle découverte tardivement (astigmatisme hyper métrique

LE BISTRÔRANT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 07 2023 à Me Solène MERIEUX Me Magali LAUBIES 1CCC AJ REPUBLIQUE

B, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DURIEUX substituant Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties

Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Christian A... né le 05 Août 1954 à Saint Denis (93 20) demeurant ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Merieux, représentant M. et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A, représentée par Me Meriau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Mme B possède à Lantosque, lieu-dit " Le Merlou ", un terrain supportant un petit chalet, un abri de jardin et un garage, situé en contrebas de la route de la Vésubie, n° 2565.