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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63b676ffa853827c9026cffe
2 janvier 2023
[K] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
6253cb33bd3db21cbdd8d144
10 décembre 2008
La SCI du SOLEIL conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement déféré, et, à titre subsidiaire, à ce que la saisie soit limitée à la part de Michel X... dans l'immeuble saisi.
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
Michel X... à ces substances sans le doter d'aucun moyen de protection.
1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Société D&D Sise [Adresse 8] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 821 263 688 Représentée par Me Denis LEROUX de
Chambre 1-11 HO
6319868c51eeae4f1309d055
6 septembre 2022
, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG,
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
64a8fef403029105dbedbf52
6 juillet 2023
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
627b551676c5d9057df7ff9e
10 mai 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel
6270c6002354d9057d9e9256
2 mai 2022
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
PANORIMMO, ayant son siège 120, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
6253cdd7bd3db21cbdd94b01
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CABINET LEROY&ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES,
1ère Chambre C
5fdd3cd97fad53a54cda47b1
27 septembre 2018
C/ Michel Z... Xavier A... Copie exécutoire délivrée le : à : Maître B... Maître C... Maître D...
Chambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 09 JANVIER 2008 RG No 07 / 00082 Code affaire : 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Michel
6253c8bfbd3db21cbdd86269
6 mai 2002
DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Marc LERAY C/ BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS "BPQA" RG N : 00/01643 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique
6312ef252e6a8e4f13ca62ed
1 septembre 2022
le préfet des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : non comparant DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 septembre 2022 devant Madame Catherine LEROI
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74774cdc6046d479cc367
8 avril 2026
STELECOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présdidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
[I] TP Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 824 724 108 Représentée par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.
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