Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller faisant fonction de Président a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour
Source officielleChambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
articles 654 et suivants du code de procédure civile, - annuler l'acte de signification du jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence rendu le 24 septembre 2024, établi par la SCP Marconi ' Millot
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoué à la Cour et plaidant par Me MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS. DEBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2007 devant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040353
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
7 février 2013
l'audience du 06 Décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleJEX
65aa289aa34ad10008581b2e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & [M], avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Madame [N] [Y] épouse [M] domiciliée[Adresse 4] (Luxembourg) Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49134
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
Madame Marie José B... épouse A... née le 03 Novembre 1950 à HAZEBROUCK (59190) de nationalité Française 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00644 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CET ARRÊT A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT PAR MADAME MISSOUX SARTRAND, CONSEILLER
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
652a307c7ed1ea83181124d4
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.
Source officielleChambre 2-2
64f6c4d5ed0253d969201c9e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DBVB-V-B7H-BK5IS Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ PROCUREUR GENERAL Intimé Me Miloud
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02119_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, l’Agence de gestion des sinistres médicaux, assureur du centre hospitalier de Millau, qui aurait dû proposer une offre d’indemnisation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eca
25 mars 2004
25 mars 2004
COLORIS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE "MILOU ROSNER" Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 04 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä :
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c2
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mars 2014, après ordonnance de clôture rendue le 26 février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officiellePage 11 sur 181