Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
662b43e7fe25450008314ac6
25 avril 2024
25 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305 Intimée : Madame [D] [C], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
ses représentants légaux Intimée dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
B... n'a pas commis de faute, les appelants font observer qu'il n'en demeure pas moins qu'ayant organisé sa propre structure, il n'est créancier d'aucun préavis ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
; - débouté Mme [P] de sa demande au titre du trouble anomal de voisinage ; - débouté Mme [P] de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] relatives au mur en moellon
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a8fffc03029105dbedc316
7 juillet 2023
7 juillet 2023
paritaire de PARIS le 12 avril 2023 Appelante : Organisme BANQUE DE FRANCE Institution - Représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 - N° du dossier E00022KI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Carine KALFON de la SELARL KLP PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00852 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
69732445cdc6046d47647444
22 janvier 2026
22 janvier 2026
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Prefet de Meurthe-et-moselle, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6780b7b334dc79f9f061508e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure et Loir, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa63
28 janvier 2008
28 janvier 2008
possibilité effective de la recouvrer pour assurer le paiement du solde qu'il reste devoir ; * que l'engagement d'affecter les sommes qu'il pourrait percevoir par la vente de la récolte (2007) moissonnée
Source officielleAvis
CADA:20170854
24 mai 2017
24 mai 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Morillon à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20161521
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b97018
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HOMEAWAY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 457 741 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de par Me Olivier ORTEGA substitué par Me Benoit LOUIS de LEXCITY AVOCATS Monsieur [L] [H] né le 01 Mai 1949
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa11690
13 décembre 2016
13 décembre 2016
CRETEIL - RG n° 12/10330 APPELANTS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePage 11 sur 207
MOISON, Solenn, Marie-Pierre
26/05/2026
Voir →
CABINET D MOISON
11/05/2026
Voir →
MOISON, Sophie
13/03/2026
Voir →
MOISON, Kévin, Léon, Théophile
06/02/2026
Voir →
MOISON DISTRIBUTION
29/01/2026
Voir →