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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Renelia ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 12) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 002116 du 30/ 01/ 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00895_20230824
24 août 2023
24 août 2023
de sa présence en France depuis janvier 2018 et de son insertion professionnelle en qualité de plombier chauffagiste au sein de la société SASU PC Clim de septembre 2018 à février 2019 et de la SAS Montego
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 05 Mars 1943 à MONTENOTTE (ALGERIE) ... 75013 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
7 mars 2005
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD T 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
7 mars 2005
INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL-DEGIOANN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba67
4 juin 2008
4 juin 2008
AXA FRANCE IARD 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Attendu que les arrérages échus de cette rente, de 1999 à 2006, se montent à la somme globale, non discutée, de 114.612 € 45 c.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, de transport, de massage et d'appareillage : Attendu que ces frais se montent à la somme globale de 428. 489 € 16 c. selon le décompte de créance
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc864
25 août 2017
25 août 2017
Sur les sommes dues : Les redressements non querellés se montent à la somme globale de 152.881 euros en cotisations (55.449 euros + 2.595 euros + 2.108 euros + 10.554 euros + 82.175 euros).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dans la scène 17 du cinquième tableau (scène finale) de l'oeuvre de [S] et le quatrième tableau de l'acte III (soit le dernier tableau) du livret de l'opéra [W], où les religieuses, condamnées à mort, montent
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - No du dossier 20147411, et Me Jean-Paul MONTENOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0150 **************
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Florence MONTERET
Source officielleRétention_recoursJLD
62f5ed7a6cb05105d4b7e62e
11 août 2022
11 août 2022
Mais il explique avoir une stabilité relationnelle avec sa compagne et qu'ils montent ensemble avec son avocat un dossier afin de déposer une demande d'asile et régulariser sa situation.
Source officielle1ère Chambre
62721936228a02057de675bf
3 mai 2022
3 mai 2022
cloisons, Monsieur [S] a relevé que la différence d'épaisseur de cloisons et d'isolant phonique n'était pas significative vis-à-vis des bruits aériens dans la mesure où les cloisons de distribution ne montent
Source officielleChambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
4 mai 2022
refaite par Mme [N] épouse [X] qui n'a procédé qu'à des raccords de fortune après avoir procédé à la démolition des cloisons séparatives; Que les reprises nécessaires de l'alimentation électrique se montent
Source officielleChambre 1-8
6620b8b8bd6a8f00086ab76b
17 avril 2024
17 avril 2024
Les intimés prétendent que l'UF le MONTEAU et PIVOINES étaient absents lors de la réunion du 11 juin 2018, alors que leurs tantièmes ont été comptabilisés comme présents, de sorte que le pouvoir de l'assemblée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
22 avril 2002
Madame Z... épouse X... fait valoir que compte tenu des revenus déclarés par son mari, il ne peut assumer des charges de remboursement qui se montent à 2.953,44 francs par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Les débats montent qu'en tout cas, il n'existait pas dans cette petite entreprise d'une dizaine de salariés de postes disponibles adaptés à sa formation et à ses compétences, le poste de Responsable maille
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
Les dépenses de santé : Attendu que des dépenses se montent à la somme de 166 € 90 c. et ont été entièrement prises en charge par la C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La communauté se compose d'un immeuble que Madame Danièle X... évalue, sans en justifier, à la somme de 200. 000 euros, étant précisé que les droits de chacun des époux dans cet immeuble se montent à la
Source officiellePage 11 sur 23