de ce mur.

Selon les époux Y... ce mur est un mur de soutènement appartenant aux époux A... sur la longueur de la parcelle 227. Les époux A... soutiennent au contraire qu'il s'agit d'un mur mitoyen.

est appliquée partiellement, voire accolée à leur mur pignon en trois endroits, si bien que le tribunal a justement ordonné l'édification d'un mur privatif et la remis en état de leur mur.

mur du côté du terrain de M.

pour supprimer les efforts de poussée sur le mur, - réaliser à l'arrière du mur de clôture, sur la propriété de M.

ROUSSEAU, en référé aux fins d'expertise puis au fond afin d'obtenir sa condamnation à détruire le mur et la toiture bâtis par elle et par son auteur en prolongement du mur du garage et le mur du garage

Elle demande en conséquence la démolition sous astreinte du mur situé sur sa propriété qui obstrue le chemin et dont elle assure qu'il a été édifié par Mme [N] et de la clôture.

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

le mur a été « reconstruit » par les époux [H] qui ont souhaité modifier le sens des tuiles et s'approprier, de mauvaise foi, le mur.

Elle ajoute que la mitoyenneté du mur en parpaings élevé au dessus du mur en moellons, ne pouvait davantage être retenue par le tribunal alors que celui-ci avait conclu à la propriété exclusive du mur

SUR CE 1/ sur la nature du mur A titre liminaire, il sera observé que la suppression du mur en contrariété avec le permis de construire ou la mauvaise qualité de construction du mur sont indifférentes

[I], ainsi que par la SCI des Prés Muriers. C'est dans ces conditions que, par acte délivré le 30 août 2020, M. [I] et la société civile immobilière des Prés Muriers ont fait assigner M.

courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulos à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur

totalité du mur et où la pérennité de l’ensemble du mur est engagée alors que d’autres parties du mur se sont déjà effondrées ou menacent de s’effondrer ; c’est la raison pour laquelle il sollicite la

préjudice de jouissance, - enjoint à Mme [M] de réaliser les travaux suivants au sein du logement : * traitement et nettoyage des moisissures et remise en état de l'appartement par le nettoyage des murs

Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal a : - dit que les murs désignés 'mur A' et 'mur B' par le rapport d'expertise de M.

l'arrêt à intervenir, - de qualification du mur FGH comme mur privatif de M.

du mur: * il s'agit d'un mur de soutènement et non d'un mur de clôture, * ledit mur soutient leurs terres, de sorte qu'ils en ont la charge de son entretien, * ils en ont financé le coût et seules