de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Nasra

Il ressort des pièces produites que : - les plannings de la salariée étaient mis à sa disposition au plus tard les 22 de chaque mois précédents par le biais de l'espace en ligne appelée « nagora »,

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

Nadira, à M. XX... Abdou, Mme XX... H..., Mme BB..., M. I... Abdelghani, Mme N... épouse I... M..., J... Amar, Mme K... Fatima , L...

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

avocat au barreau de Paris, toque : D0563 INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet Barra Naceri

PORTUGAL) représentée par Me Sophie GACHET-BARETY, avocate au barreau de PARIS, D2113 INTIME Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 392 193 827 00012 représenté par Me Aurélie NADIRAS

En tout état de cause, l'enfant naîtra postérieurement à la décision contestée et il n'est pas établi que la cellule familiale ne puisse pas se constituer ailleurs qu'en France.

devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Nasra

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Madame Nasra

.-77260 REUIL EN BRIE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12729 du

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN

Adresse 2] [Adresse 2] N° Siret : 501 720 775 00011 Représentée et assistée par Me Olivier Baulac de la Scp Cabinet Baulac & Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0207, substitué par Me Nadira

S'agissant de sa propre situation, il précise qu'un enfant naitra en juillet 2011 de ses relations avec sa compagne, que celle-ci est au chômage et qu'ils assument des charges importantes.

[W] [Y], négociant en automobiles, concernant le véhicule d'occasion de marque Nissan Navara immatriculé [Immatriculation 1], Condamné M. [W] [Y], négociant en automobiles, à payer à M.

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra