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BARRERE, faisant fonction de greffière, présente à l'appel des causes du 19 janvier 2023 et de Madame LAUBIE, greffière, présente à l'appel des causes du 02 mars 2023 Madame NICOLAS, en application

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Chambre sociale

642fb795cece1704f574794d

Appel

6 avril 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b18

Appel

13 avril 2023

BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 14 DECEMBRE 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

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Chambre sociale

5fd9c3b1f8d915bac3a5d971

Appel

28 novembre 2019

Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

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Chambre sociale

64d47e349cde2fd969f22fc4

Appel

9 août 2023

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...

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Chambre Premier Président

6867639fa9510a2e90cf25e2

Appel

3 juillet 2025

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

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Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER &

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Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab8

Appel

8 septembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

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Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c0

Appel

6 juillet 2023

loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON sur appel de la décision en date du 09 AVRIL 2021 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

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Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969ca

Appel

6 juillet 2023

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Chambre sociale

65b36b918c0355000835f680

Appel

25 janvier 2024

Le 4 décembre 2020, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

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Chambre sociale

65b36b958c0355000835f682

Appel

25 janvier 2024

Le 4 décembre 2020, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

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2ème CH - Section 1

69e9a8edcdc6046d47377477

Appel

22 avril 2026

ZAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX APPELANTE ET : S.A.R.L.

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Chambre 1-3

63d37966d1bc2605de4b45b9

Appel

26 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 Rôle N° RG 19/15690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75O Société [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaires LE MONTE

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Chambre sociale

64ba21e1354f98d9699d4fc3

Appel

20 juillet 2023

judiciaire de Mont de Marsan.

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

Le 27 juillet 1997 ils effectuaient une course au Mont Blanc du Tacul, accompagnés par Monsieur Simon X..., guide de haute montagne. Le groupe était composé de deux cordées autonomes.

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Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969ce

Appel

6 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

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Chambre sociale

5fd9e3d14742ee23518c3e9d

Appel

7 novembre 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2019, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

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