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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
OGER-OMBREDANE (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010695 du 01/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92502
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 29 Janvier 1947 à MAISONS ALFORT ... 29910 TREGUNC Représenté par Me Emilie OGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 577 du 24/ 01/ 2014 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90983
3 septembre 2013
3 septembre 2013
APPELANTE : Madame Claire X... ... 26740 LA LAUPIE Représentée par Me Emilie OGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6110 du 01/ 10/ 2012 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
27 septembre 2013
(MINEURE) Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine 1, avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX Intimée, représentée par Me Emilie OGER, avocat au barreau de RENNES Monsieur André X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03064_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Oger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
loyer annuel de 45 000 euros hors charges, soit 37,50 euros / m², prévu par le bail conclu le 28 avril 2014 entre l’association ALDEC et l’organisme de gestion de l’école catholique du Saint Sacrement (OGEC
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
5 mai 2022
, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [V] 19 Rue Beaumarchais 76600 LE HAVRE représentée par Me Marie Pierre OGEL
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9b1
11 avril 2025
11 avril 2025
Diverses [M] [L] C/ Association NOTRE DAME D'ESPERANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me DISTEFANO Me OGEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fdd
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Le géomètre-expert a implanté quatre bornes OGE aux angles du tènement. Le procès-verbal de ces opérations a été signé par les propriétaires riverains.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] est devenu directeur de l'Oger, union de quatre coopératives ayant ensuite fusionné pour devenir Génoé, dont il est devenu le directeur général en 2005.
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31cfcdc6046d479dd7f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les indemnités versées aux maîtres d'ouvrage en 2023 sont les suivantes : 1700 € TTC au titre du marché de construction Oger, 700 € TTC au titre du marché Bruxelle, 1 345,05 € au titre du marché [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Bel Z... 56120 LANOUEE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard OGER, avocat au barreau de VANNES, INTIMEE : Madame Suzanne Y... 2 avenue du Général
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b467
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Isabelle DEPIGNY ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B747 INTIME Monsieur Christian Z... ... 75016 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie OGER
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca1
24 avril 2018
24 avril 2018
Les limites de propriété ont été matérialisées par la pose de bornes OGE représentées sur un plan signé par les parties.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c69
7 avril 2023
7 avril 2023
FOUCHOU ORTHOPEDIE CONFIRMATION Grosse délivrée le 07 04 23 à ME BROCA ME OGEZ CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Chambre
626b817ad1fb03057d9a51aa
28 avril 2022
28 avril 2022
que les limites de propriété de la parcelle E n°120 et du chemin 'des prés' seront définies par les points A, B, C et D du plan dressé par l'expert judiciaire, - d'ordonner l'implantation des bornes OGE
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le tribunal judiciaire de Grenoble a : retenu comme limites de bornage les points suivants: entre les parcelles A [Cadastre 8] et A [Cadastre 3], l'axe du chemin existant et la présence de bornes OGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd850c73f1173020e36e88
6 septembre 2018
6 septembre 2018
la date de la saisie-attribution sous réserve du dénouement des opérations en cours», que cette lettre présentait sous forme de tableau, l'intitulé desdits comptes, à savoir: - « Ambassade du Congo OGES
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c74
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL
Source officielleChambre Sociale
65b4b2167ef77d000880b669
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉFÉRÉE : 19/252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officiellePage 11 sur 22