Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1549 INTIME : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL

Rôle N° RG 19/17756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF2R Société CEGELEC INDUSTRIE SUD EST C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Catherine BERTHOLET

ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : La SAS EISMANN 4 rue Berthelot

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

Cour assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET) INTIMÉE SAS GARAGE DE L'AÉROPORT prise en la personne de son représentant légal 16 rue Berthelot

rendue le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [X] veuve [E] [Adresse 2

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

BERTHELOT représentée par Maître Dominique BERTHELOT, Mandataire Judiciaire en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SINTERTECH, désignée ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT