C/ Association ALFA 3A APPELANT : Monsieur Haxhe X...

C/ Association ALFA 3A APPELANT : Monsieur Osman X...

C/ Association ALFA 3A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Mentor X...

[D] [P] alias [Y] [B], qui a informé la cour de l'existence de l'arrêté du 4 avril 2026 portant assignation à résidence pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région PACA à l'encontre de

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Les délais qu'ils sollicitent ne sont pas de nature à leur permettre de respecter leurs obligations à l'égard de la société ALLIADE HABITAT.

Xsd [E] [R] [N] alias [Y] [U] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

SOCIETE ALLIADE HABITAT C/ Y... APPELANTES : Madame Khedidja X... épouse Y...

Faits concernant Pascal H... : Pascal H..., interpellé alors qu'il venait d'émettre un chèque sans provision d'un montant de plus 1 000 ç en paiement de matériel d'outillage au magasin Bricodéco à SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY