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Félix T... qui ont déclaré bien connaître la même parcelle L 50, avoir bien connu Mlle Marie Micheline X... née le 8 mai 1878 et savoir... qu'elle était la fille unique de Georges X... dit Thom, né en

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Cour d'Appel

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Appel

7 décembre 2007

Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET :

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Cour d'Appel

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Appel

26 février 2008

Marie-France née le 23 Janvier 1946 à SAINT BRANCHS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fille de U... Kléber et de V...

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2012

né le 19 Août 1953 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42260 CREMEAUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Jean-Louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

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Cour d'Appel

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Appel

6 mai 2008

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05433 Monsieur Bernard

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Expropriations

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Appel

12 mai 2022

APPELANTS : Madame [D] [E] épouse [U] née le 09 Juillet 1944 à MARSAIS (17) 1 rue des Quatre Vents, Les Ances 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES Madame [H] [E] épouse [R] née le 25 Octobre 1959

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Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2007

DU DOMAINE DE TAURES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité : Le Crochet - 17500 SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN représentée par

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Chambre civile Section 1

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Appel

2 avril 2025

Ils indiquent que l'état de santé de monsieur [C] qui souffrait d'épilepsie, de tension artérielle, d'un adénome de la prostate et d'une cardiopathie était très diminuée.

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

4 novembre 2020

O... était affilié auprès de la MSA d'Armorique (la MSA) en qualité de chef d'une exploitation située sur la commune de Plogastel Saint Germain.

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

5 mai 2011

[P], ès qualités, à engager la procédure judiciaire pour l'annulation de la vente des parcelles BC n° [Cadastre 12] et [Cadastre 4].

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Cour d'Appel

ésentées par Adolphe Xc/Gladys Y

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Appel

20 avril 2012

Gladys et qu'entrepreneur en bâtiment, il s'est chargé de réaliser, à ses frais, une construction sur un terrain appartenant à son amie (parcelle 148 149).

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic, Bourg-Lastic, Herment, Saint-Germain-Près-Herment

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Chambre 3-4

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Appel

2 octobre 2025

[Date décès 6] 2023 née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Christine SAINT

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Chambre Commerciale

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Appel

10 avril 2025

EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 22 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 25 mai 2023 APPELANTS suivant déclaration d'appel du 25 mai 2023 : Mutuelle [100] DE [Localité 76] [98], union

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24e chambre

6036b47a4fc47b55450ec4be

Appel

10 septembre 2015

REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Me Margaret BENITAH, Me Céline PISA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

27 juin 2018

né le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) 7 Pourtour Saint Nicaise [...] Monsieur Olivier Y... né le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) [...]

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21e chambre

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Appel

26 janvier 2023

AEROLIS C/ [T] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section

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Cour d'Appel

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Appel

7 juin 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : -

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00715_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed0

Appel

22 janvier 2007

débattue en audience publique le 27 novembre 2006, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-Président placé

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