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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93365
13 avril 2023
13 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62f383a880008fd0845
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Marie-Paule
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Représentée par Me Ophélia Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2016.183 Assistée de Me A..., Avocat substituant Me Paul ZEITOUN, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
1 février 2012
né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et
Source officielleCour d'Appel
LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE
6253c9a7bd3db21cbdd88ef7
22 janvier 2007
22 janvier 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 JANVIER 2007 Par Madame Marie-Paule
Source officielleChambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c02aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Régis DURAND Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Novembre 2019 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89034
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Jean-Paul A... ... agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de Mr A...
Source officielleCour d'Appel
X... DE Yc/S.C
6253c9ebbd3db21cbdd8993a
7 mai 2007
7 mai 2007
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ad
11 mars 2008
11 mars 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle n'a cessé de réclamer de l'aide (au moins une personne à mi-temps) mais rien n'a été mis en place.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
21 janvier 2016
RG N : 14/00748 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ SARL PEYRODES LUMINAIRES JCS/MCM Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de prescription trentenaire court à compter de la date de la cessation effective de l’activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76a
16 février 2011
16 février 2011
INTIMEES : Madame Chantal X... ... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleChambre 1-2
69d8a155cdc6046d47bd153d
9 avril 2026
9 avril 2026
FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-75002 PARIS représenté par Me Marie-Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES membre de la SELARL DAURIAC et associés, Me Paul MAURIAC, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance
Source officielleRétention Administrative
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi, substituée par Me Mounia CHAREF, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur le PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab947
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME [O] PREFETE DU RHONE non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DAUBIE, avocat au barreau de LYON, commis d'office PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Valérie Y... a eu par ailleurs un autre enfant de sa relation avec Jean-Paul A....
Source officiellePage 11 sur 159