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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 avril 2002
Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
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12 février 2013
Paul X... et Mme Jeannine Z... se sont mariés le 15 décembre 1979. Tous deux étaient veufs, leur époux et épouse respectifs étant décédés en 1975.
Pôle 5 - Chambre 2
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21 octobre 2011
INTIMÉE : SAS PAUL ROBERT INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée
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14 avril 2004
née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
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2 mai 2016
GENERALI IARD SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SA SOCIETE MEDIATIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRET DU 02 MAI 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL
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29 février 2012
née le 09 Mai 1968 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
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2 février 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2010, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule
Pôle 6 - Chambre 6
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26 novembre 2014
section RG n° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL
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8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
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21 mars 2012
, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé Recco Les Padules
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28 février 2007
précédemment détenue par le Centre médical Nord-Isère avait pour conséquence sa fermeture au 31 décembre 2004 ainsi que la délocalisation de 30 lits de Diémoz sur le site de la clinique Saint-Vincent de Paul
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19 septembre 2008
Jean-Paul Y..., directeur représentée par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour
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27 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Paul
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25 avril 2012
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère Denise Barberine C...veuve Y..., décédée le 19 juin 2011 ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au
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25 septembre 2012
Le 7 décembre 2012 la commission locale du Centre Paul Papin a pris un avis défavorable au sujet de M.
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23 juin 2011
comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
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6 mai 2005
A..., B..., C..., COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2005 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 03 FÉVRIER 2004 suivant déclaration d'appel
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