ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE CPAM DU HAINAUT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anthony PEILLET

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anthony PEILLET

Où pensez-vous que sont passées les primes de fin d année 96, 97, 98 Elles n ont pas été perdues pour tout le monde.

Vous avez refusé de valider par signature, votre dossier de formation pour l' année 2003, au motif que vous refusez de cautionner un fonctionnement interne de l' association dont vous pensez qu' il ne

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LA COUR Monsieur Pierre X... et son épouse, Madame Collette Y..., ont procédé courant 1999 dans le cadre d'une opération de défiscalisation s'inscrivant dans les dispositions de la loi dite PERISSOL

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Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM DU LOT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

[M] [X] (Membre de l'entreprise) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

numéro C-31555-2024-6251 du 24/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) INTIMEE [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Nathalie L''PEINGLE

C'est à vous de choisir si vous pensez que je suis bien en France. Le passeport était dans la voiture, j'en suis sur et certain.

Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Laureline DE SCHRYVER, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

[Localité 4] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU TARN ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

représentées par Me Catherine ROSON-VALES de la SELARL JURISMEDICA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DU GERS SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET