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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb663
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La version donnée par Mr [X] aux fonctionnaires de police selon laquelle il se serait fait percuter par un automobiliste qui doublait d'autres véhicules est contredite par tous les éléments du dossier,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
20 janvier 2017
C'est donc en vain que Madame [H] [O] soutient qu'une permutation aurait dû être envisagée avec la secrétaire ou avec la chef d'atelier.
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
C'est à ce moment là que X...Florian lui est rentré dedans, a voler dans les airs du à l'impact et a perdu connaissance durant 5 mn.
Source officielle16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49038
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d77
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Nicolas A...
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel de la circulation alors qu'il circulait à pied vers 0 heure 30 sur une autoroute dans le sens MULHOUSE-ALLEMAGNE et a été percuté
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle verse aux débats une estimation du nombre de nuitées et des fruits indûment perçus.
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le logement permet une aération suffisante.
Source officielleChambre 1-2
65aa2031a34ad10008581769
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c984bd3db21cbdd888ec
21 novembre 2006
21 novembre 2006
DÉCISION : Le 4 juillet 2005 une Renault Laguna immatriculé ... qui roulait à vive allure dans les rues d'Orléans, suivie par une Volkswagen golf de couleur grise, a percuté un mur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
les palettes stockées et son épaule droite aurait percuté la poignée située sur le dossier du chariot".
Source officielleChambre 1-7
6973ac73cdc6046d4771c052
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
67ef71708d5c08d4a262e6a2
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
6a192faacdc6046d4754efa8
28 mai 2026
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par une décision du 22 novembre 2017, le président du centre communal d’action sociale de Pennautier a placé Mme B...
Source officielle5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
5 mai 2026
[Q] [B] a perdu le contrôle de son véhicule Ford Ka et est venu percuter le parapet du pont en béton situé sur le CD 612, sans qu'aucun autre véhicule ne soit impliqué.
Source officiellePage 11 sur 340